Journal officiel · Décret
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1969
NatureDécret
Signé le14 octobre 1969
Publié le19 octobre 1969
PublicationJORF du 19 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851448
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Textes cités liens · DILA1
décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 · abroge
Cité par 15 textes
Arrêté du 22 mai 1970 · application
Arrêté du 30 juin 1970 · application
Décret n°73-687 du 6 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1982 · application
Décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 · modifie
Décret2000-543 · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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