Journal officiel · Décret
Décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1983
Publié le4 décembre 1983
PublicationJORF du 4 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515817
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 1 (V) · modification
Arrêté du 5 octobre 1987 · application
Arrêté du 5 octobre 1987 · txt source