Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 831035 DU 22-11-1983 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1987
Publié le15 octobre 1987
PublicationJORF du 15 octobre 1987
NORPRMJ8760074A
IdentifiantJORFTEXT000000494726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 · application
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