Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports

Article 1 LEGIARTI000006522909

1. En application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée par arrêté du préfet de région et de département.

Article 2 LEGIARTI000006522910

1. Continueront à être nommés par arrêté ministériel :

2. - les ressortissants étrangers ;

3. - les Français résidant à l'étranger ;

4. - les candidats qui ne remplissent pas les conditions réglementaires et qui sont proposés à titre exceptionnel ;

5. - toute personne nommée à l'occasion de cérémonies officielles par le ministre ou son représentant.

Article 3 LEGIARTI000006522912

1. Après publication de l'arrêté d'attribution de la médaille de bronze, un diplôme signé par le préfet ou son représentant sera remis au récipiendaire.

Article 4 LEGIARTI000006522907

1. Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.