Arrêté du 5 octobre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mars 1988.

TexteArrêté du 5 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006522912

Texte parentLEGITEXT000006057788

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 1987 (version du 3 mars 1988)Légifrance →

1. Après publication de l'arrêté d'attribution de la médaille de bronze, un diplôme signé par le préfet ou son représentant sera remis au récipiendaire.

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