Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 2000
Publié le19 juillet 2000
PublicationJORF n°165 du 19 juillet 2000
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0070057A
IdentifiantJORFTEXT000000765025
RéférenceArrêté du 19 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports, JO du 19 juillet 2000, NOR MJSK0070057ALégifrance →

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 5 du décret no 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 73-687 du 6 juillet 1973 ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001441765

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - Sont membres de droit :

« Le chef de cabinet du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

« La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

« Le directeur des sports ;

« Le directeur du personnel et de l'administration ;

« Un représentant du ministre de l'intérieur ;

« Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

« Un représentant du ministre de la défense ;

« Le président du Comité national olympique et sportif français ;

« Le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

« Le président de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002024691

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2000.

Marie-George Buffet

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000765025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).