Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1970
Publié le12 juin 1970
PublicationJORF du 12 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277917
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1982 · modifie