Article 1 JORFARTI000030681761
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2015
NatureDécret
Signé le5 juin 2015
Publié le7 juin 2015
PublicationJORF n°0130 du 7 juin 2015
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSV1512724D
IdentifiantJORFTEXT000030681757
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement temporaire de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2015. Notice : le décret procède au renouvellement de quatre commissions consultatives relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030681762
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Article 3 JORFARTI000030681763
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000030681767
ANNEXES
Annexe
Annexe I JORFARTI000030681768
ANNEXE I
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Conseil supérieur des sports de montagne | Articles D. 142-26 et suivants du code du sport |
Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif | Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |
Annexe
Annexe II JORFARTI000030681771
ANNEXE II
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 1 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.