Article 1 LEGIARTI000030684787
1. Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2015
NatureDécret
Signé le5 juin 2015
Publié le7 juin 2015
Articles5 articles en vigueur
NORVJSV1512724D
IdentifiantLEGITEXT000030684781
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement temporaire de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2015. Notice : le décret procède au renouvellement de quatre commissions consultatives relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000030684788
1. Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Article 3 LEGIARTI000030684789
1. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe I LEGIARTI000030684791
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil supérieur des sports de montagne | Articles D. 142-26 et suivants du code du sport |
| Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif | Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |
Article Annexe II LEGIARTI000030684794
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
| Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 1 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2015).