| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil supérieur des sports de montagne | Articles D. 142-26 et suivants du code du sport |
| Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif | Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |
DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030684791
Texte parentLEGITEXT000030684781
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