| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
| Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030684794
Texte parentLEGITEXT000030684781
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