Journal officiel · Décret

Décret n°73-775 du 26 juillet 1973 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L18 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA MENACE D'EPIDEMIES POUVANT RESULTER DE LA POLLUTION DES ZONES DE BAIGNADE EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1973
Publié le4 août 1973
PublicationJORF du 4 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858751
RéférenceDécret n°73-775 du 26 juillet 1973 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L18 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA MENACE D'EPIDEMIES POUVANT RESULTER DE LA POLLUTION DES ZONES DE BAIGNADE EN MER, JO du 4 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 mars 1931 · abroge
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