Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 01-03-1976 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1977
Publié le17 mars 1977
PublicationJORF du 17 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858806
RéférenceArrêté du 23 février 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 01-03-1976 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE), JO du 17 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).