Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1976
Publié le9 mars 1976
PublicationJORF du 9 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000308094
RéférenceArrêté du 1 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 9 mars 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 23 février 1977 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 23 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).