Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENF8900426A
IdentifiantJORFTEXT000000863103
RéférenceArrêté du 23 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 31 mars 1989, NOR MENF8900426ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 mars 1976 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).