Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-09-1970 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION MARITIME:COMPLETE PAR UN ALINEA L'ARTICLE 6 (CLASSIFICATION DES BATEAUX A PASSAGERS),L'ART. 7-2 (STABILITE A L'ETAT INTACT),L'ART. 36 (DEROGATIONS) DE L'ARRETE SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 mai 1980

Publié le31 juillet 1980

PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000858933

Référence

Arrêté du 9 mai 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-09-1970 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION MARITIME:COMPLETE PAR UN ALINEA L'ARTICLE 6 (CLASSIFICATION DES BATEAUX A PASSAGERS),L'ART. 7-2 (STABILITE A L'ETAT INTACT),L'ART. 36 (DEROGATIONS) DE L'ARRETE SUSVISE, JO du 31 juillet 1980

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