Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1970 RELATIVES A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1970
Publié le15 septembre 1970
PublicationJORF du 15 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830490
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