Journal officiel · Décret
Décret n°81-43 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DUE PAR LES PENSIONNAIRES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER:1.2%
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1981
NatureDécret
Signé le21 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
PublicationJORF du 23 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859012
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-471 du 27 juin 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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