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Loi n°80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1980

NatureLoi

Signé le27 juin 1980

Publié le28 juin 1980

PublicationJORF du 28 juin 1980

IdentifiantJORFTEXT000000516809

RéférenceLoi n°80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 28 juin 1980Légifrance →

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Cité par 6 textes

Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 · application

Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 · txt source

Décret n°81-43 du 21 janvier 1981 · application

Décret n°81-44 du 21 janvier 1981 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décision Européenne n°85-142 du 13 novembre 1985 · modifie

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