Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1982 HOMOLOGATION DES RETROVISEURS ET DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE MONTAGE DES RETROVISEURS PREVUES PAR LE REGLEMENT 46: LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE EST CHARGE D'ACCORDER CES HOMOLOGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1982
Publié le10 février 1982
PublicationJORF du 10 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859059
RéférenceArrêté du 8 janvier 1982 HOMOLOGATION DES RETROVISEURS ET DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE MONTAGE DES RETROVISEURS PREVUES PAR LE REGLEMENT 46: LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE EST CHARGE D'ACCORDER CES HOMOLOGATIONS, JO du 10 février 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 janvier 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).