Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1982 RELATIF AUX RETROVISEURS DES VEHICULES: INAPPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CHAMP DES RETROVISEURS A CERTAINS VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1982
Publié le10 février 1982
PublicationJORF du 10 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859060
RéférenceArrêté du 11 janvier 1982 RELATIF AUX RETROVISEURS DES VEHICULES: INAPPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CHAMP DES RETROVISEURS A CERTAINS VEHICULES, JO du 10 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1969 - art. 22 a (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).