Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1983 LIMITE DE COMPETENCE PREVUE PAR LE DECRET RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE AUX AMBASSADEURS POUR LA SIGNATURE DES MARCHES ET AUTRES CONTRATS PASSES A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1983
Publié le13 mars 1983
PublicationJORF du 13 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000859119
RéférenceArrêté du 10 mars 1983 LIMITE DE COMPETENCE PREVUE PAR LE DECRET RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE AUX AMBASSADEURS POUR LA SIGNATURE DES MARCHES ET AUTRES CONTRATS PASSES A L'ETRANGER, JO du 13 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-189 du 10 mars 1983 · application
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