Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 ET MODES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859155
RéférenceArrêté du 10 février 1984 ET MODES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE, JO du 26 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-246 du 18 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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