Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL PHOTOGRAVURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJORF du 8 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859173
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge