Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1981 MODIFICATION DES ART.6 (TAUX DES COTISATIONS DES GERANTS) ET 15( REMISES ANNUELLES SUR LA VENTE DES TABACS) DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS AU TITRE DES SERVICES ACCOMPLIS A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1981
Publié le15 août 1981
PublicationJORF du 15 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859486
RéférenceArrêté du 23 juillet 1981 MODIFICATION DES ART.6 (TAUX DES COTISATIONS DES GERANTS) ET 15( REMISES ANNUELLES SUR LA VENTE DES TABACS) DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS AU TITRE DES SERVICES ACCOMPLIS A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 15 août 1981Légifrance →

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Arrêté du 13 novembre 1963 · modifie
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