Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 11 A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1982
Publié le16 février 1982
PublicationJORF du 16 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859501
RéférenceArrêté du 4 février 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 11 A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 16 février 1982Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1968 · modifie
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