Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1968 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1968
Publié le19 mai 1968
PublicationJORF du 19 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852738
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