Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1982 TAUX DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS POUR 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1982
Publié le13 octobre 1982
PublicationJORF du 13 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859527
RéférenceArrêté du 13 septembre 1982 TAUX DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS POUR 1982, JO du 13 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-313 du 15 mars 1978 · application
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