Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1983 TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859566
RéférenceArrêté du 16 février 1983 TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1982, JO du 24 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-609 du 2 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).