Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-07-1981 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATION DES CONCOURS D'ATTACHE COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1984
Publié le16 décembre 1984
PublicationJORF du 16 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859624
RéférenceArrêté du 3 décembre 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-07-1981 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATION DES CONCOURS D'ATTACHE COMMUNAL, JO du 16 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 15 juillet 1981 · modifie
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