Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1981 INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATION DANS LES CONCOURS D'ATTACHE COMMUNAL PREVUS AU 1EREMENT DE L'ART. 3 DE L ARRETE DU 15-11-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1981
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862312
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 novembre 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.