Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS SPECIALES DUES AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE): 2,8% A COMPTER DU 01-01-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le17 mars 1985
PublicationJORF du 17 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859635
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS SPECIALES DUES AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE): 2,8% A COMPTER DU 01-01-1985, JO du 17 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-523 du 28 juin 1984 · application
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