Journal officiel · Décret
Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1980
NatureDécret
Signé le3 décembre 1980
Publié le11 décembre 1980
PublicationJORF du 11 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000859646
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