Journal officiel · Décret
Décret n°81-1092 du 11 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1981
Publié le12 décembre 1981
PublicationJORF du 12 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859663
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2000-685 · abroge