Journal officiel · Décret

Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE, UNE DIRECTION DE LA SANTE ET UNE DIRECTION DES HOPITAUX QUI SE SUBSTITUENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1981
NatureDécret
Signé le10 novembre 1981
Publié le11 novembre 1981
PublicationJORF du 11 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862511
RéférenceDécret n°81-1008 du 10 novembre 1981 IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE, UNE DIRECTION DE LA SANTE ET UNE DIRECTION DES HOPITAUX QUI SE SUBSTITUENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX, JO du 11 novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 3 textes
Décret2000-685 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).