Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1982 EPREUVES ORALES DE SELECTION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT DE L'ANNEE 1982 POUR L'ACCES AU DEUXIEME GRADE DU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DE CONSEILS DE PRUD-HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1982
Publié le20 juin 1982
PublicationJORF du 20 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860178
RéférenceArrêté du 16 juin 1982 EPREUVES ORALES DE SELECTION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT DE L'ANNEE 1982 POUR L'ACCES AU DEUXIEME GRADE DU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DE CONSEILS DE PRUD-HOMMES, JO du 20 juin 1982Légifrance →

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Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application
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