Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU 0,2% FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1985
Publié le27 mars 1985
PublicationJORF du 27 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860328
RéférenceArrêté du 25 mars 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU 0,2% FORMATION CONTINUE, JO du 27 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-159 du 4 février 1985 · application
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