Journal officiel · Décret

Décret n°72-980 du 23 octobre 1972 MODIFIANT LES ART. R20 ET R64 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1972
Publié le29 octobre 1972
PublicationJORF du 29 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000860351
RéférenceDécret n°72-980 du 23 octobre 1972 MODIFIANT LES ART. R20 ET R64 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 29 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2003-1305 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*64 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).