Journal officiel · Décret

Décret n°75-1075 du 14 novembre 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 71496 DU 23-06-1971 (OFFICIERS DE GENDARMERIE) POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1975
Publié le19 novembre 1975
PublicationJORF du 19 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860384
RéférenceDécret n°75-1075 du 14 novembre 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 71496 DU 23-06-1971 (OFFICIERS DE GENDARMERIE) POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS, JO du 19 novembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-496 du 23 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).