Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1976 MISE SOUS SURVEILLANCE VETERINAIRE DES ANIMAUX AYANT MORDU OU GRIFFE, VISES A L'ARTICLE 232-1 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860423
RéférenceArrêté du 1 décembre 1976 MISE SOUS SURVEILLANCE VETERINAIRE DES ANIMAUX AYANT MORDU OU GRIFFE, VISES A L'ARTICLE 232-1 DU CODE RURAL, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).