Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1975 (PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le4 octobre 1977
PublicationJORF du 4 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860468
RéférenceArrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1975 (PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERETS), JO du 4 octobre 1977Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1975 · modifie
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