Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1980 TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX (ART. L416-6EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) ET AUX PERSONNES DESIGNEES EN APPLICATION DE L'ART. L990-8 DU CODE DU TRAVAIL (ART. L416-7EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le13 juin 1980
PublicationJORF du 13 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000860528
RéférenceArrêté du 5 juin 1980 TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX (ART. L416-6EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) ET AUX PERSONNES DESIGNEES EN APPLICATION DE L'ART. L990-8 DU CODE DU TRAVAIL (ART. L416-7EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE), JO du 13 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1979 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).