Journal officiel · Décret

Décret n°75-1056 du 4 novembre 1975 RELATIF A LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER DANS LE CORPS DE SOUS-PREFET, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64260 DU 14-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1975
Publié le15 novembre 1975
PublicationJORF du 15 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860600
RéférenceDécret n°75-1056 du 4 novembre 1975 RELATIF A LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER DANS LE CORPS DE SOUS-PREFET, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64260 DU 14-03-1964, JO du 15 novembre 1975Légifrance →

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Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).