Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1977 FIXATION DES JUSTIFICATIONS NECESSAIRES A L'ATTRIBUTION DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A SON RENOUVELLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1977
Publié le16 juillet 1977
PublicationJORF du 16 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860693
RéférenceArrêté du 13 juillet 1977 FIXATION DES JUSTIFICATIONS NECESSAIRES A L'ATTRIBUTION DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A SON RENOUVELLEMENT, JO du 16 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).