Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1986 RELATIF A LA FIXATION DES JUSTIFICATIONS NECESSAIRES A L'ATTRIBUTION DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A SON RENOUVELLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 1986
Publié le26 août 1986
PublicationJORF du 26 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000846268
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 juillet 1977 · abroge