Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1979 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1979
Publié le6 mai 1979
PublicationJORF du 6 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860729
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