Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ARTICLE L792 (1E, 2E & 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1978
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1978
Publié le22 septembre 1978
PublicationJORF du 22 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860734
RéférenceArrêté du 6 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ARTICLE L792 (1E, 2E & 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 22 septembre 1978Légifrance →

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