Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1980
Publié le15 novembre 1980
PublicationJORF du 15 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860777
RéférenceArrêté du 4 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 15 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1947 · modifie
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