Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1982 COMMERCE DE POMMES DE TERRE (POMMES DE TERRE DE PRIMEUR ET DE CONSERVATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1982
Publié le24 décembre 1982
PublicationJORF du 24 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860815
RéférenceArrêté du 14 décembre 1982 COMMERCE DE POMMES DE TERRE (POMMES DE TERRE DE PRIMEUR ET DE CONSERVATION), JO du 24 décembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).