Journal officiel · Décret

Décret n°74-586 du 14 juin 1974 ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE LELONG, SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : (DELEGATION DE SIGNATURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 47233 DU 23-01-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1974
Publié le15 juin 1974
PublicationJORF du 15 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000860824
RéférenceDécret n°74-586 du 14 juin 1974 ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE LELONG, SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : (DELEGATION DE SIGNATURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 47233 DU 23-01-1947, JO du 15 juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
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